Droit rural, Droit des animaux et Droit équin

Droit rural

Vous êtes un agriculteur, un viticulteur, une coopérative ou société agricole, ou tout autre acteur du monde agricole ? N’hésitez pas à faire le choix d’un avocat compétent en la matière.

Le droit rural est l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre de la politique agricole commune. Par-delà les activités économiques, le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il est en rapport avec le droit de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles. Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.

J’interviens notamment dans les domaines suivants :

• Baux ruraux,
• Litiges entre agriculteurs,
• Litiges avec la SAFER,
• Droit de l’environnement,
• Conseil, assistance et représentation devant les juridictions de référés (expertise) et devant l’ensemble des juridictions civiles et Tribunaux paritaire des baux ruraux,
• Conseil, assistance et représentation devant la Cour d’appel de COLMAR.

Le droit rural recouvre également des sous branches plus spécialisées, tel que le droit équin et plus généralement, le droit des animaux.

Droit équin

Vous êtes gérant d’une structure équestre, éleveur, propriétaire de votre cheval, enseignant ou simple cavalier ? N’hésitez pas à faire appel à un avocat passionné et familier du domaine équestre.

Le droit équin est un domaine juridique spécialisé qui recouvre les questions liées au monde équin et à sa législation, tels que les contrats de vente de chevaux, les contrats de pension, la responsabilité du fait des animaux, la responsabilité des acteurs du monde équestre et des vétérinaires, les accidents et les préjudices corporel qui peuvent en découler, les questions d’assurance ou encore le droit du travail.

Le droit équin est une branche relativement nouvelle du droit et nécessite des connaissances approfondies du milieu équin et de sa législation.

Cavalière depuis de nombreuses années et membre du comité directeur d’un centre équestre pendant près de 6 ans, vous ferez le choix d’être accompagné par un avocat qualifié et passionné.

Membre de l’Institut de Droit Equin, j’ai également accès aux meilleures formations et bases de données en la matière.

En tant que membre de l’Institut de Droit Equin, j’ai accès aux meilleurs formations et bases de données pour vous assister dans vos dossiers recouvrant cette problématique.

J’interviens notamment dans les domaines suivants :

• Phase amiable,
• Rédaction de contrat de vente, contrat de pension, contrat de mise à disposition,
• Consultations juridiques en matière de responsabilité des établissements équestres, responsabilité des propriétaire d’équidés, droits des assurances…
• Défense des équidés et bien-être animal,
• Responsabilité des vétérinaires et des blessures/accidents des chevaux,
• Litiges avec votre assurance,
• Litige avec votre centre équestres ou vos adhérents,
• Injonction de payer, recouvrement de créances,
• Baux ruraux,
• Vices rédhibitoires : procédure d’urgence
• Conseil, assistance et représentation devant les juridictions de référés (expertise) et devant l’ensemble des juridictions civiles et Tribunaux paritaire des baux ruraux,
• Conseil, assistance et représentation devant la Cour d’appel de COLMAR.

Droit des animaux

Vous êtes propriétaire d’un animal, éleveur, acteur du monde animal ou victime d’une blessure causée par un animal ? N’hésitez pas à faire appel à un avocat compétent en droit des animaux.

Le droit animalier est une branche du droit qui concerne la protection juridique des animaux. Il vise à établir des normes et des règles pour assurer le bien-être et les droits des animaux, ainsi que pour réglementer les interactions entre les humains et les animaux.

Le droit animalier traite de divers aspects, tels que la protection contre la cruauté envers les animaux, la réglementation de leur utilisation dans la recherche scientifique, l’élevage, la vente, le transport des animaux, ainsi que la responsabilité légale en cas de préjudice causé à un animal.

J’interviens notamment dans les domaines suivants :

• Phase amiable,
• Rédaction de contrat de vente, contrat de pension, contrat de mise à disposition,
• Consultations juridiques en matière de responsabilité des propriétaire d’animaux, droits des assurances etc.,
• Défense des animaux et bien-être animal,
• Responsabilité des vétérinaires,
• Responsabilité du fait des animaux,
• Accidents, morsures de chiens,
• Trouble anormal du voisinage : aboiement de chiens, bruits et odeurs des fermes etc.,
• Litiges avec votre assurance,
• Injonction de payer, recouvrement de créances,
• Vices cachés et vices rédhibitoires : procédure d’urgence,
• Conseil, assistance et représentation devant les juridictions de référés (expertise) et devant l’ensemble des juridictions civiles,
• Conseil, assistance et représentation devant les Cours d’appel.