Droit des contrats et de la responsabilité civile

Le droit de la responsabilité est une branche du droit civil, qui traite des situations dans lesquelles les personnes peuvent être tenues responsables de leurs actions ou omissions, soit en vertu d’un contrat, soit en vertu de la loi.

Le droit de la responsabilité peut s’appliquer dans une variété de contextes, tels que les dommages causés à autrui, les accidents de la route, les produits défectueux, les fautes médicales, les atteintes à la vie privée, les diffamations, les contrats, les délits civils, etc.

En général, le droit de la responsabilité vise à compenser les préjudices subis par la victime d’une action ou d’une omission fautive, en obligeant la personne responsable à indemniser la victime pour les dommages subis. Le droit de la responsabilité repose sur des principes tels que la faute, la négligence, le risque ou la responsabilité objective, selon le contexte dans lequel il s’applique.

Le droit de la responsabilité couvre notamment le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile, aussi appelée responsabilité délictuelle.

Le droit des contrats couvre l’ensemble des litiges en rapport avec les contrats et notamment les problèmes d’exécution de ces derniers. De la rédaction à son exécution, votre avocat saura vous conseiller tout au long de la vie du contrat.

Le droit de la responsabilité civile couvre l’ensemble des litiges extracontractuels dans lesquels une faute a été commise au préjudice d’une autre personne. Cette matière englobe de manière générale toutes les situations dans lesquelles une faute a été commise et un préjudice subi, mais qu’aucun contrat ne lie les auteurs du litige.

J’interviens notamment dans les domaines suivants :

• Rédaction de contrats types et conditions générales de vente (CGV),
• Litiges liés à tous types de contrats : exécution forcée, inexécution contractuelle, réduction du prix, dommages et intérêts, résiliation et résolution, nullité du contrat etc.,
• Impayés
• Mise en jeu de votre responsabilité civile ou de celle de votre adversaire,
• Litiges avec votre assurance,
• Conseil, assistance et représentation devant l’ensemble des Juridictions civiles et la Cour d’appel de COLMAR,