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Droit pénal général, routier, des affaires, des mineurs et des victimes

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice ».

Art. 6 Convention européenne des Droits de l’Homme

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale, déjà condamné ou victime d’une infraction ? Entourez vous d’un avocat qualifié en la matière pour défendre vos droits et libertés.

Le droit pénal est destiné à réprimer l’ensemble des comportements antisociaux qui constituent une infraction.

Les infractions sont classées en 3 grandes catégories : contravention, délit et crimes. Ces infractions diffèrent par leur gravité et leur nature.

Une contravention est une infraction pénale mineure, qui est punie par une amende, tel que des infractions de la circulation, des violences légères ou encore des dégradations légères d’un bien.

Un délit est une infraction pénale plus grave qu’une contravention, qui peut entraîner une peine de prison et/ou amende, tel que les vols, violences, escroquerie, délits routiers, usage de stupéfiants ou encore trafique de stupéfiants.

Un crime est une infraction pénale très grave, qui peut entraîner une peine de prison de plusieurs années, voire la prison à perpétuité, tel que les meurtres, viols, enlèvements, actes terroristes.

J’interviens autant pour la défense des auteurs des infractions que des victimes, à tous les stades de la procédure : garde à vue, audition libre, dépôt de plainte, instruction, audience de jugement…

Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction ?

N’hésitez pas à me contacter dès la garde à vue ou l’audition libre pour un meilleur suivi de la procédure.

J’interviens dès le début de la procédure et à tous les stades : garde à vue, juge d’instruction, Juge des libertés et de la détention, audience correctionnelle, comparution sur reconnaissance de culpabilité, comparution immédiate.

Je vous suite également en cas de condamnation pour un éventuel aménagement de votre peine devant le Juge de l’application des peines.

Enfin, si je peux également vous assister devant la Cour d’appel si vous deviez décider d’interjeter appel de votre condamnation.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pénaliste quelque soit votre affaire, afin non seulement de comprendre les charges portées contre vous, protéger au mieux vos droits et obtenir le meilleur résultat possible dans votre affaire.

Le droit pénal est une matière technique et vaste qui nécessite l’assistance d’un professionnel.

J’interviens autant en droit pénal général, droit pénal des affaires et également droit pénal des mineurs.

Vous êtes victime d’une infraction ?

Je peux également intervenir dès le début de la procédure, à savoir dès le dépôt de plainte. Je peux également m’occuper de rédiger la plainte à adresser au Procureur de la République ou la plainte avec constitution de Partie civile devant le Juge d’Instruction.

Je vous assiste également lors de l’audience pénale et devant les intérêts civils si besoin.

Je peux également vous aider à obtenir l’indemnisation qui vous est due par le biais de mesures d’exécutions ou en vous aidant à saisir un fonds de garantie des victimes (CIVI/ SARVI).

Je vous assiste également au cours des expertises médicales et vous assiste pour obtenir la réparation intégrale de votre préjudice corporel.

N’hésitez pas à me contacter le plus en amont possible du dossier pour un meilleurs suivi de la procédure.

Vous êtes mineur ?

Le droit pénal des mineurs est régit par des procédures et règles spécifiques adaptées aux mineurs. Ils comparaissent devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants.

Les sanctions éducatives sont privilégiées et les peines d’emprisonnement encourues sont diminuées de moitié.

Ces règles sont notamment inscrites dans le Code de la Justice pénale des mineurs.

L’avocat est toujours obligatoire pour protéger les mineurs.

Faites le choix d’un avocat qui a de solides compétences dans ce droit pénal spécifique et qui a l’habitude d’accompagner les mineurs devant la justice.

J’interviens notamment dans les domaines suivants :

  • Plaintes, auditions et gardes à vue,
  • Instruction judiciaire,
  • Juge des Libertés et de la Détention,
  • Juge d’Application des Peines,
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),
  • Composition pénale,
  • Suivi après la condamnation devant le Juge d’application des peines,
  • Réparation du préjudice des victimes, indemnisation et audiences sur intérêts civils
  • Indemnisation par le fonds de garantie : CIVI/ SARVI,
  • Conseil, assistance et représentation devant l’ensemble des juridictions pénales : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises,
  • Appel des jugements : Cour d’appel, Chambre des appels correctionnels, Chambre criminelle de la Cour d’appel.

Pourquoi faire appel à mes services ?

  • Forte de plusieurs années d’expériences en matière pénale
  • Un avocat doté d’une grande empathie
  • Un accompagnement personnalisé et adapté à chaque profil
  • De solides connaissances en droit pénal des mineurs
  • Un suivi complet des victimes, jusqu’à l’indemnisation et la réparation intégrale du préjudice
  • Des compétences transversales