Les honoraires constituent la rémunération du travail de l’avocat.
Ils sont fixés librement entre l’avocat et son client, sous forme de convention écrite.
Les honoraires seront fixés en fonction de la nature et difficulté de l’affaire, de l’importance des diligences à effectuer, du résultat obtenu, de l’importance du litige, de la rapidité de l’intervention et de la situation économique du client.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé ou au forfait selon la nature du dossier. Un honoraire de résultat complémentaire peut également être prévu.
Ce point sera abordé dès le premier rendez-vous dans un souci de transparence.
Les honoraires font dans tous les cas l’objet d’une convention d’honoraires garantissant une totale transparence de la facturation et du coût estimé de la procédure.
N’hésitez d’ailleurs pas à demander un devis estimatif de la procédure envisagée.
Les honoraires sont payables sous forme de provisions successives, la provision constituant un acompte sur honoraire et revêtant un caractère obligatoire et préalable à l’accomplissement d’une diligence.
Protection juridique
Votre protection juridique peut prendre en charge une partie des honoraires de l’avocat et des frais de procédure. Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre assureur pour connaître les possibilités de prise en charge.
Il s’agit le plus souvent de votre assurance habitation ou automobile.
Le choix de l’avocat est libre et ne peut être imposé par votre assurance.
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet à toute personne ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d’une intervention financière de l’Etat destinée à prendre en charge l’ensemble des frais résultant d’un procès, tels que les frais et honoraires d’avocat, d’huissier, d’expertise, etc.
Elle peut être totale ou partielle suivant le montant des ressources prises en compte.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, le bénéficiaire doit payer un honoraire complémentaire librement négocié avec l’avocat.
Vous pouvez obtenir l’aide juridictionnelle si vos revenus et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas un plafond fixé par décret.
Vous pouvez obtenir plus de renseignement et faire une simulation sur le site du service public en cliquant sur le lien ci-après : Aide juridictionnelle – conditions d’attribution.
Les avocats sont libres de prendre ou non les dossiers à l’aide juridictionnelle.