Procédure d’injonction de payer, procédure au fond, procédure d’injonction de payer européenne, avocat obligatoire ou non ?

Il s’agit de plusieurs des questions que l’on se pose lorsque l’on est confronté à des impayés. Votre avocat vous répond facilement et peut prendre en charge toute la procédure à votre place.

Vous avez des factures ou une créance impayée : loyer, charges locatives, prestation de service, reconnaissance de dette, dépôt de garantie etc. ? Malgré vos relances, votre débiteur ne réagit pas ? Vous souhaitez un recouvrement simple et rapide de vos créances ?

Afin de procéder au recouvrement forcé de vos factures et autres créances, il vous faut obtenir un titre exécutoire (ordonnance, jugement…).

Une fois ce titre obtenir, vous pourrez vous rendre chez un huissier de justice pour qu’il procède à l’exécution forcée de votre créance.

Que vous soyez un particulier ou une société, ne perdez pas de temps à tenter de recouvrer votre paiement vous-même!

Je vous propose une solution simple et rapide pour obtenir un titre rapidement et à moindre coût. Remplissez le formulaire dédié et en 5 min votre dossier me sera transmis !

Je m’engage ensuite à vous communiquer dans les plus brefs délais :

• Une analyse du dossier,
• Une convention d’honoraires + facture,
• Un projet de mise en demeure.

L’analyse du dossier vous permettra de connaître la procédure nécessaire au recouvrement de votre créance et à connaître les coûts de la procédure.

La convention d’honoraires est le contrat qui lie le client et son avocat. Elle est obligatoire avant toute ouverture de dossier.

La mise en demeure de votre adversaire est un préalable à toute action en justice ! Elle permet de débuter une discussion amiable, et, à défaut, de faire courir les intérêts légaux.

La procédure d’injonction de payer est la procédure qui sera privilégiée lorsque la créance est certaine, liquide et exigible : en résumé, la créance est chiffrée et appuyée par des justificatifs (contrat, bon de commande etc.). A défaut, il faudra saisir le juge du fond pour qu’il fixe la créance.

Il existe également une procédure d’injonction de payer européenne si votre débiteur réside à l’étranger.

Vous êtes un professionnel ou une société et rencontrez régulièrement des problèmes d’impayés ? Je propose également un abonnement sur demande. N’hésitez pas à me contacter pour en discuter.