Aller au contenu
Accueil » Factures impayées ?

Factures impayées ?

Un recouvrement simple et rapide !

Procédure d’injonction de payer, procédure au fond, procédure d’injonction de payer européenne, avocat obligatoire ou non ?

Il s’agit de plusieurs des questions que l’on se pose lorsque l’on est confronté à des impayés. Votre avocat vous répond facilement et peut prendre en charge toute la procédure à votre place.

Vous avez des factures ou une créance impayée : loyer, charges locatives, prestation de service, reconnaissance de dette, dépôt de garantie etc. ? Malgré vos relances, votre débiteur ne réagit pas ? Vous souhaitez un recouvrement simple et rapide de vos créances ?

Afin de procéder au recouvrement forcé de vos factures et autres créances, il vous faut obtenir un titre exécutoire (ordonnance, jugement…).

Une fois ce titre obtenir, vous pourrez vous rendre chez un huissier de justice pour qu’il procède à l’exécution forcée de votre créance.

Que vous soyez un particulier ou une société, ne perdez pas de temps à tenter de recouvrer votre paiement vous-même!

Je vous propose une solution simple et rapide pour obtenir un titre rapidement et à moindre coût. Remplissez le formulaire dédié et en 5 min votre dossier me sera transmis !

Je m’engage ensuite à vous communiquer dans les plus brefs délais :

  • Une analyse du dossier,
  • Une convention d’honoraires + facture,
  • Un projet de mise en demeure.

L’analyse du dossier vous permettra de connaître la procédure nécessaire au recouvrement de votre créance et à connaître les coûts de la procédure.

La convention d’honoraires est le contrat qui lie le client et son avocat. Elle est obligatoire avant toute ouverture de dossier.

La mise en demeure de votre adversaire est un préalable à toute action en justice ! Elle permet de débuter une discussion amiable, et, à défaut, de faire courir les intérêts légaux.

La procédure d’injonction de payer est la procédure qui sera privilégiée lorsque la créance est certaine, liquide et exigible : en résumé, la créance est chiffrée et appuyée par des justificatifs (contrat, bon de commande etc.). A défaut, il faudra saisir le juge du fond pour qu’il fixe la créance.

Il existe également une procédure d’injonction de payer européenne si voter débiteur réside à l’étranger.

Pourquoi faire appel à mes services ?

  • La sécurité juridique : votre dossier sera traité par un avocat compétent, disponible et accessible,
  • De meilleures chances de succès : le suivi par un avocat vous assure un dossier solide,
  • La traduction de la demande pour les injonctions de payer européenne,
  • La représentation en justice par un avocat en cas d’opposition par le débiteur,
  • Une procédure clé en main : remplissez le formulaire et je m’occupe du reste.

MES FORFAITS

Etape n°1 :

Analyse du dossier et mise en demeure 149€ TTC*

Une analyse complète du dossier par un avocat sérieux et compétent

Une convention d’honoraires détaillant les coûts de la procédure

Une mise en demeure sur papier à entête d’un avocat et adressée à votre adversaire par courrier recommandé

Etape n°2 :

Injonction de payer (moins de 5.000€)

189€*

Une procédure simple et rapide

Pour les créances inférieures à 5.000€

Créance certaine, liquide et exigible

Opposition par le débiteur possible une fois l’ordonnance rendue

Injonction de payer (plus de 5.000€)

389€*

Une procédure simple et rapide

Pour les créances supérieures à 10.000€

Créance certaine, liquide et exigible

Opposition par le débiteur possible une fois l’ordonnance rendue

Injonction de payer (plus de 10.000€) ou procédure au fond

à partir de 589€*

Pour les créances supérieures à 10.000€, les créances contestées ou en cas de prescription rapprochée

Honoraires et procédure à déterminer selon la valeur en litige et la complexité du dossier

Injonction de payer européenne

à partir de

349€*

Si votre débiteur est situé dans un autre pays de l’Union européenne

Traduction incluse en anglais ou en allemand

Examen par la juridiction dans un délai de 30 jours

Opposition par le débiteur possible une fois l’ordonnance rendue

Reconnaissance automatique de la décision en France

Des frais de procédure peuvent intervenir selon les Etats membres (voir ci-joint)

Honoraires à déterminer selon la valeur en litige et la complexité du dossier

* Tarifs H.T.frais postaux non compris