Acheter un cheval n’est pas une décision à prendre à la légère : il s’agit d’un animal vivant sujet aux blessures, dont il faut s’occuper au quotidien et qui engendre des frais conséquents.
Vous trouverez ici quelques conseils pratiques juridiques pour prévenir les éventuels litiges :
1) L’essai du cheval en amont de l’achat
Il est préférable de toujours essayer le cheval avant de l’acheter : cela permet de voir si le cheval est adapté à votre niveau, s’il paraît en bonne santé et même, tout simplement, s’il vous plaît.
Je préconise d’être accompagné d’un professionnel lors de cet essai, qui aura un autre regard sur l’adéquation du cheval à vos besoins.
Il est également indispensable d’indiquer au vendeur la destination souhaitée pour le cheval : loisir, enfant, compétition…
Une trace écrite de la destination souhaitée est préférable en cas de litige ultérieur.
Il ne faut pas hésiter à poser toutes vos questions : le vendeur est débiteur d’une obligation précontractuelle d’information envers l’acheteur. Il lui appartiendra d’ailleurs de prouver qu’il a rempli cette obligation en cas de litige. A nouveau, une trace écrite est toujours préférable.
Un dernier conseil, gardez une copie de l’annonce. Parfois, des éléments importants y figures et peuvent constituer une preuve supplémentaire en cas de litige.
2) La visite vétérinaire de transaction
Cette étape est indispensable, surtout si vous entendez acheter un cheval de sport.
Elle permet de s’assurer du bon état de santé du cheval préalablement à l’achat.
Il faut mentionner au vétérinaire pour quelle activité vous souhaitez acheter le cheval (loisir, sport…).
Vous pouvez également décider des différents examens que vous souhaitez voir pratiquer. Plus le cheval a une valeur élevée, plus il est préconisé de faire réaliser une visite d’achat complète, incluant des radios des membres, voir du dos.
Le vétérinaire est débiteur d’une obligation d’information et de conseil : il doit vous indiquer si le cheval est adapté à la pratique envisagé et vous conseiller des examens complémentaires au moindre doute.
Evidemment, le coût de cette visite d’achat dépendra du nombre d’examens pratiqués et est, en général, à la charge de l’acheteur.
Enfin, soyez présent !
Il est important d’être le co-contractant direct du vétérinaire en cas de litige ultérieur avec ce dernier et/ou pour éviter toute tentative de dissimulation d’un éventuel vendeur malhonnête.
3) Le contrat de vente écrit
Le contrat de vente peut se former oralement ou par le biais d’une simple facture.
Il est plus que préférable de signer un contrat écrit, pour, non seulement disposer d’une preuve des conditions et termes de l’achat en cas d’éventuel litige, mais aussi pour se mettre d’accord sur les garanties applicables.
4) Les garanties au contrat
- Les vices rédhibitoires du Code rural : il s’agit de la garantie automatique, mais les vices visés par cette garantie sont limitativement énumérés et les délais pour l’actionner sont très courts (10 jours). Cette garantie est quasiment impossible à actionner.
- La garantie légale de conformité : elle n’existe plus en matière de vente d’animaux. Il n’est donc plus possible de retourner votre cheval au vendeur professionnel dans un délai de 2 ans.
- La garantie des vices cachés : elle n’est pas de droit ! Elle doit soit figurer de manière explicite au contrat, soit résulter d’une convention contraire implicite (par exemple en cas d’achat d’un cheval de sport).
- La garantie conventionnelle : à négocier avec le vendeur.
D’autres recours existent en cas de litige, mais ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre.
Il est donc indispensable de rédiger correctement le contrat de vente pour être bien protégé.
N’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements ou pour la rédaction de votre contrat de vente.
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