Litiges internationaux et franco-allemand

Votre litige présente un caractère international ou transfrontalier ? Vous ne parlez pas bien le français et souhaitez l’assistance d’un avocat parlant allemand ou anglais ? N’hésitez pas à me contacter !

Ihr Streitfall hat einen internationalen oder grenzüberschreitenden Charakter? Sprechen Sie nicht gut Französisch und wünschen Sie die Unterstützung eines Anwalts, der Deutsch oder Englisch spricht? Zögern Sie nicht, mich zu kontaktieren!

Does your dispute have an international or cross-border nature? Do you not speak French well and wish for the assistance of a lawyer who speaks German or English? Feel free to contact me!

Le Droit international

Le Droit International est un domaine juridique qui régit les relations entre les États et d’autres acteurs internationaux, tels que les organisations internationales et les individus. Il est basé sur un ensemble de règles et de principes acceptés par la communauté internationale. Le droit international comprend plusieurs branches, telles que le droit des traités, le droit diplomatique, le droit de la mer, le droit des droits de l’homme, le droit humanitaire, le droit de l’environnement, etc.

Le Droit européen

Le Droit Européen, quant à lui, fait référence au système juridique qui régit les pays membres de l’Union européenne (UE). Il est basé sur les traités européens et les législations adoptées par les institutions de l’UE. Le droit européen comprend le droit primaire, qui comprend les traités européens, tels que le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que le droit dérivé, qui englobe les règlements, directives et décisions adoptés par les institutions de l’UE. Le droit européen couvre divers domaines, tels que le droit de la concurrence, le droit du marché intérieur, le droit de l’environnement, le droit des consommateurs, le droit du travail, etc.

Il est important de noter que le droit européen fait partie intégrante du droit international, car il régit les relations entre les États membres de l’UE et influence également les relations de l’UE avec d’autres acteurs internationaux.

Le Droit international privé

Le Droit International Privé est une branche du droit qui traite des conflits de lois et de juridictions dans les relations privées transfrontalières. Il s’agit d’un ensemble de règles et de principes qui déterminent quelle loi nationale doit s’appliquer et quelle juridiction doit être compétente dans des situations impliquant des éléments d’extranéité, tels que des parties, des contrats, des litiges ou des biens situés dans différents pays.

Les Droits de l’Homme

Les Droits de l’Homme sont des droits fondamentaux, inhérents à tous les êtres humains, indépendamment de leur nationalité, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur religion, de leur langue ou de toute autre condition. Ces droits sont universels, inaliénables et indivisibles. Cela signifie qu’ils s’appliquent à tous les individus, partout dans le monde, sans discrimination, et qu’ils sont interdépendants, complémentaires et ne peuvent être séparés les uns des autres. Ils sont notamment consacrés par la Convention européenne des Droits de l’Homme érigée par le Conseil de l’Europe dont le siège se situe à Strasbourg, de même que la Cour européenne des Droits de l’Homme qui est la gardienne de ces droits inaliénables.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter le site du Conseil de l’Europe.

J’interviens notamment dans les domaines suivants :

• Consultation ou litige en matière de droit international privé : droit applicable, juridiction compétente,
• Mise en demeure rédigées en allemand ou anglais,
• Factures impayées européennes,
• Litige devant la Cour européenne des Droits de l’Homme,
• Litige franco-allemand devant les juridictions françaises,
• Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en France,
• Phase amiable d’un litige avec un adversaire étranger, rédactions de courriers en allemand ou anglais,
• Conseil, assistance et représentation devant l’ensemble des Juridictions civiles françaises et Cours d’appel.